F.A.Q Employeur

  • de renforcer vos équipes et de conforter votre compétitivité ;
  • d’assurer l’avenir de votre structure. En effet, l’apprentissage permet un renouvellement de vos effectifs ;
  • de recruter des collaborateurs formés par vos soins et rapidement opérationnels. L’apprenti apprend non seulement un métier et des techniques au côté de vos salariés, mais découvre aussi toute la culture de votre structure et ses habitudes de travail
  • de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes.
    • Formation gratuite pour les entreprises et les associations.
    • Exonération de charges sociales (cotisations patronales et salariales).
    • les entreprises artisanales (inscrites au répertoire des métiers) ou les entreprises employant dix salariés au plus (apprentis non compris) pour l’ensemble des cotisations sociales (patronales et salariales), sauf le cas échéant, la cotisation supplémentaire d’accident du travail et de retraite complémentaire ;
    • les entreprises de plus de dix salariés (apprentis non compris) pour le paiement des cotisations patronales de Sécurité Sociale.

    Remarque : l’exonération prend fin dès que l’apprenti a obtenu son diplôme.

    Une aide unique aux employeurs d’un montant de 6000 € pour la première année du contrat. Cette aide vous est versée au prorata mensuellement durant la durée du contrat afin de facilité la gestion de votre trésorerie.

    les aides à l’embauche d’apprentis ont été maintenu en 2023, sur un montant qui a évolué cependant : 6000€ sur la 1ere année du contrat. Le décret d’application a été publié le 30/12/2022 ( lien ici ).

     

    https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23556#:~:text=%C3%80%20partir%20du%201er,ans%20(mineur%20ou%20non).

     

    • Identifier son « apprenti potentiel » et le maître d’apprentissage
    • Contacter Ap-Run-Formation ou le Creps de Saint-Denis afin de valider le projet.
    • Compléter le Cerfa en 3 exemplaires https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319 à l’aide de de sa notice
    • Faire une Déclaration préalable à l’Embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF 8 jours avant l’embauche de l’apprenti. Cette DPAE peut être effectuée par internet https://www.due.urssaf.fr/declarant/index.jsf
    • Faire passer une visite médicale d’aptitude auprès de la Médecine du Travail à l’apprenti dès son embauche.

    Transmettre à Ap-Run formation :

    • Les 3 exemplaires du CERFA signés par l’apprenti et le représentant légale de votre structure.
    • La copie du diplôme (ou une attestation d’expérience professionnelle en lien avec le diplôme préparé de l’apprenti de 2 ans minimum) et de la carte d’identité du maître d’apprentissage.
    • Une copie de votre situation au répertoire SIRENE.

    Après le positionnement du jeune à l’entrée de la formation APRUN-formation se chargera de rédiger et de vous transmettre une convention de formation.

    Ces documents seront transmis par APRUN-FORMATION à votre Opérateur de Compétence qui se chargera de l’enregistrement du contrat et de la transmission des données de celui-ci pour le versement de l’aide unique à l’Agence des Services et des Paiements (ASP)

    – Remplir les obligations sociales habituelles jusqu’à la fin du contrat (fiche de paie, déclarations sociales, documents de fin de contrat, etc.)

    Dernière mise à jour : Jan 3, 2023 @ 14 h 23 min