1/ Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?   

Le contrat d’apprentissage est un CDD ou CDI signé entre l’apprenti et l’employeur.

Dans les champs du sport et de la jeunesse, le contrat s’adresse à un jeune de 18 à 25 ans et de 26 à 30 ans sous certaines conditions.

Il permet d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée d’un diplôme reconnu par l’État (BP JEPS, DE JEPS, TFP, etc.) en se formant de manière progressive pour ainsi acquérir une première expérience professionnelle.

L’apprenti est encadré par un maître d’apprentissage au sein de la structure dans laquelle il est employé et fait l’objet d’un suivi régulier de la part du centre de formation d’apprenti.

Salarié d’une association, d’une entreprise ou d’une collectivité, l’apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés (protection sociale, congés …).  Les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions.

Nous assurons un accompagnement de l’apprenti pendant les 12 mois suivant sa fin de formation avec notamment une aide à la recherche d’emploi.

2/ Qui peut souscrire un contrat d’apprentissage ?

Côté employeurs

  • Toutes les entreprises du secteur privé (y compris les associations)
  • L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Côté jeunes

Il doit être âgé de 18 à 25 ans inclus dans le cadre général de l’apprentissage dans le champ jeunesse et sports.

Des dérogations jusqu’à l’âge de 30 ans ou plus sont possibles :

  • lorsqu’il est athlète de haut niveau (pas de limite d’âge) ;
  • lorsque le contrat est conclu par une personne qui est reconnue comme travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans) ;
  • lorsque le contrat est conclu par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise.

3/ Pour quel contrat ?                                               

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre le Creps de la Réunion, lieu de la formation théorique et une entreprise, lieu d’apprentissage du métier.

Le contrat est un CDD ou un CDI à temps plein de 10 à 24 mois. Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti. La durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.

Dans des conditions qui seront précisées par décret, le contrat d’apprentissage pourra désormais être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce cas, il débutera par la période d’apprentissage. À l’issue de cette période, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du code du travail relatives au CDI de droit commun, à l’exception de celles relatives à la période d’essai. Ces dispositions sont issues de la loi du 5 mars 2014.

Le contrat d’apprentissage peut être signé 2 mois avant le début de la formation et 3 mois après la fin du contrat. Le contrat est établit sur un formulaire type CERFA signé par le candidat et l’employeur.

L’apprenti bénéficie d’une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC et variant en fonction de son âge et du niveau de formation.

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4/ Résiliation du contrat                                         

Le contrat d’apprentissage peut être résilié :

  • par l’une ou l’autre des parties durant les deux premiers mois de l’apprentissage (période d’essai) ;
  • par accord exprès et bilatéral entre l’employeur et l’apprenti (rupture d’un commun accord) ;
  • à l’initiative de l’apprenti lorsqu’il a obtenu le diplôme ou le titre préparé, à la condition d’en informer l’employeur par écrit au moins deux mois auparavant ;
  • par jugement du Conseil des prud’hommes, en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’employeur ou de l’apprenti à ses obligations ;
  • en cas d’inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi ;
  • en cas de liquidation judiciaire de l’employeur.

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